Termos de venda

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fichiers numériques télechargeables à l'acheteur.

2. Language et traduction
Toutes les traductions en differentes langues sur le site sont facultatives, le vendeur n’est pas responsable de la mauvaise traduction des mots , l’utilisateur devra de lui même faire traduire et bien être sure d’avoir tout compris avant de procéder a l’achat.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables. Assurez-vous d’avoir lu attentivement la description du produit avant de faire un achat. Concernant les packs de fichiers, les descriptions et le nombre exacte de fichiers sont approximatifs.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les acheteurs en dehors de l'Union européenne peuvent être soumis à des taxes douanières et à la TVA applicables dans leur pays. Ces frais supplémentaires sont de la responsabilité de l'acheteur.

4. Commande
Lors de la commande, l'acheteur doit indiquer le pays de livraison. La TVA sera automatiquement ajustée en fonction des taux en vigueur dans le pays de livraison. L'acheteur est responsable de s'assurer de la conformité de sa commande avec les réglementations fiscales locales.

5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les différentes méthodes de paiements proposées sur le site. Le montant total facturé inclut la TVA / Taxes adaptée au pays de livraison.
En incluant ces modifications, vous informez les clients que la TVA peut varier en fonction du pays de livraison, et cela met en avant la responsabilité de l'acheteur quant aux taxes locales applicables.

6. Livraison
Les fichiers numériques seront accessibles par téléchargement dès confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sera envoyé à l'acheteur par courrier électronique , chaque lien de téléchargement sera actif pour un seul et unique téléchargement.

7. Aucun droit de rétractation pour les fichiers numériques
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les fichiers numériques téléchargeables. Une fois que le fichier numérique est payé ou le lien de téléchargement envoyé , la vente est considérée comme définitive.

8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par les fichiers téléchargés. L'acheteur est responsable de la sauvegarde de ses propres données et de ce qu’il en fait. Bien que Le bon Diag Stop Calamine soit un une société professionnel, elle ne peut pas être tenus pour responsables d’une utilisation faite par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement a une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, ni des dommages éventuels liés a l’usage d'un fichier binaire. De plus, certaines modification peuvent ne pas être en accord avec la législation du pays de l’utilisateur : il revient a l'utilisateur de se renseigner sur ses droits et obligations et de ne pas utiliser les fichiers téléchargés en dehors de ces droits et obligations. Les fichiers binaires acquis doivent être utilisés qu’a des fins d'informations : ainsi, les fichiers binaires modifiés téléchargés ne doivent pas être ré-introduits dans des boitiers électronique sans que le fabricant du boitier ne le valide. L'utilisateur sera seul responsable en cas d'utilisation frauduleuse, illégale et également en cas de dommages sur un véhicule découlant de la manipulation d'un ou plusieurs fichiers binaires. L’utilisateur reconnait être en parfaite maitrise du fonctionnement et développement informatique du boitier électronique sur lequel il opère.

9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales.

10. Charte de Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients comme indiqué dans les mentions legales.